Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Ces CGU encadrent l'usage d'Aviosphere. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet et périmètre

Aviosphere est une plateforme numérique d'aide à la préparation de vol VFR (météo, NOTAM, cartes, documentation, calculs, contenus pédagogiques et fonctionnalités associées).

Le service est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un service de navigation certifié, ni une source réglementaire officielle, ni un conseil opérationnel individualisé.

2. Acceptation et opposabilité

L'accès au site et/ou la création d'un compte vaut acceptation des présentes CGU. L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire.

3. Accès au service et compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une authentification. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'éditeur peut suspendre temporairement l'accès pour maintenance, sécurité, évolution technique ou contrainte externe.

4. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• perturber le service, contourner ses mesures de sécurité ou tenter un accès non autorisé ;
• extraire de manière massive les données (scraping/crawling/automation non autorisés) ;
• copier, revendre, louer, distribuer ou exploiter commercialement le service sans autorisation ;
• présenter les informations publiées comme des données officielles certifiées.

5. Sécurité aéronautique et sources officielles

Aucune donnée du site ne doit être utilisée seule pour la décision aéronautique.

Avant tout vol, l'utilisateur doit vérifier les informations auprès des sources officielles et à jour (AIP, SUP AIP, NOTAM officiels, SIA/autorité compétente, documentation exploitant, manuel de vol, instruction qualifiée).

6. Propriété intellectuelle

Aviosphere est un projet propriétaire. Sauf mention expresse contraire, l'ensemble du site (code, architecture, base de données, contenus, design, logo, marque, éléments graphiques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Aucune licence open source globale n'est concédée du seul fait de l'accès au service. Toute reproduction, adaptation, ingénierie inverse, republication ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Services tiers

Le service peut s'appuyer sur des fournisseurs tiers (hébergement, authentification, flux de données, cartographie, etc.). L'éditeur ne peut garantir la disponibilité continue de ces services externes ni l'absence d'erreur de leur part.

8. Absence de garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment de disponibilité permanente, d'absence d'erreur, d'adéquation à un besoin particulier, ou de compatibilité universelle.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, pertes de données, pertes financières, ou conséquences d'une décision prise sur la base des informations du service.

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations et de ses décisions opérationnelles, notamment en contexte aéronautique.

10. Garantie/indemnisation par l'utilisateur

L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation, action, condamnation ou coût (y compris frais raisonnables de défense) résultant d'un usage illicite du service, d'une violation des CGU ou d'une atteinte aux droits de tiers.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux CGU ou de risque pour la sécurité du service, l'éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès au compte, sans préjudice de toute action complémentaire.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante du cadre contractuel de l'utilisation du service.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version opposable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

14. Nullité partielle et non-renonciation

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause à un instant donné ne vaut pas renonciation.

15. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur selon son lieu de résidence.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable préalable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions matériellement et territorialement compétentes.